Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Acceptation des conditions
L’accès au site web sourirebranche.com (« le Site »), exploité par la Clinique Dentaire Quartier Branché, est soumis aux présentes conditions d’utilisation. En consultant le Site, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site et avertissement médical
Le Site a une vocation purement informative. Il vise à présenter la Clinique, ses services, son équipe et à faciliter la prise de rendez-vous. Aucun contenu publié sur le Site ne constitue un avis médical, dentaire ou professionnel personnalisé et ne saurait remplacer une consultation avec un dentiste qualifié.
En cas d’urgence dentaire, communiquez immédiatement avec la Clinique au 450 593-3030 ou rendez-vous à l’urgence la plus proche.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, charte graphique, code, base de données) est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartient à la Clinique Dentaire Quartier Branché ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Clinique.
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Ordre des dentistes du Québec, RAMQ, Facebook, etc.). La Clinique n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à l’usage que vous pourriez en faire.
La création d’un lien depuis un site tiers vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Clinique et de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu.
5. Disponibilité du Site
La Clinique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans toutefois pouvoir garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
6. Limitation de responsabilité
La Clinique veille à la qualité des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité en tout temps. Dans toute la mesure permise par la loi, la Clinique ne pourra être tenue responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
- De toute décision prise sur la base d’informations consultées sur le Site sans confirmation par un professionnel
- Du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes
7. Formulaires en ligne
Les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous proposés sur le Site permettent uniquement une prise de contact préliminaire. Aucune urgence dentaire ne doit être communiquée par formulaire ou par courriel. Pour les urgences, téléphonez au 450 593-3030.
Les renseignements transmis via les formulaires sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Modifications des conditions
La Clinique se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Courriel : info@sourirebranche.com
- Téléphone : 450 593-3030
- Adresse : 50 Chemin de la Carrière, Suite 108, Carignan, QC, J3L 0J6
