Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Introduction
La Clinique Dentaire Quartier Branché (« la Clinique », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, dite « Loi 25 »), au Code des professions et au Code de déontologie des dentistes.
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Clinique est :
- Nom : Dre Sophie Marcotte, dentiste propriétaire
- Numéro de membre de l’Ordre des dentistes du Québec : 15409
- Adresse : 50 Chemin de la Carrière, Suite 108, Carignan, QC, J3L 0J6
- Téléphone : 450 593-3030
- Courriel : info@sourirebranche.com
3. Renseignements personnels que nous recueillons
3.1 Dans le cadre des soins dentaires
- Identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro d’assurance maladie (RAMQ), numéro d’assurance dentaire privée le cas échéant
- Coordonnées : adresse postale, téléphone, courriel, contact d’urgence
- Renseignements médicaux et dentaires : antécédents médicaux et dentaires, allergies, médicaments, examens cliniques, diagnostics, traitements, radiographies, photographies cliniques, notes d’évolution
- Renseignements financiers : facturation, modes de paiement, soldes, ententes de paiement
- Renseignements sur le ou les répondants : pour les patients mineurs ou les personnes représentées
3.2 Lors de votre visite sur notre site web (sourirebranche.com)
- Renseignements transmis volontairement via les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous (nom, courriel, téléphone, motif de consultation)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites, source de référence — recueillies via des témoins (cookies) selon votre consentement, voir notre Politique relative aux témoins
- Statistiques d’usage agrégées via Google Analytics 4 (sous réserve de votre consentement)
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Vous fournir des soins dentaires de qualité et assurer le suivi clinique requis
- Tenir un dossier dentaire conforme aux exigences du Code des professions et du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des dentistes
- Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous, vos traitements et vos paiements
- Soumettre les réclamations à la RAMQ ou à votre assureur dentaire avec votre autorisation
- Améliorer nos services et le fonctionnement de notre site web
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques
Vos renseignements ne seront jamais utilisés à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :
- Avec votre consentement : transmission à un autre professionnel de la santé, à votre assureur dentaire ou à la RAMQ pour fins de soins ou de remboursement
- Sans votre consentement, lorsque la loi le permet ou l’exige : sur ordonnance d’un tribunal, dans le cadre d’une enquête de l’Ordre des dentistes du Québec, à la demande d’un coroner, en cas de signalement obligatoire (DPJ, Curateur public, etc.)
- À nos sous-traitants : fournisseurs de logiciels de gestion de cabinet, hébergeur web, services infonuagiques, comptable. Ces tiers sont liés par contrat à des obligations de confidentialité équivalentes aux nôtres.
6. Hébergement et transferts hors Québec
Certains de nos sous-traitants utilisent des serveurs situés hors du Québec, notamment aux États-Unis :
- Google LLC (États-Unis) : Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Ads — pour mesurer l’audience du site et la performance de nos campagnes publicitaires
- Meta Platforms Inc. (États-Unis) : pixel Facebook — pour le retargeting publicitaire
- Mautic : automatisation marketing
Avant tout transfert, nous évaluons que les renseignements bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Le contenu de ces transferts demeure limité aux données de navigation pseudonymisées; aucun renseignement de votre dossier dentaire n’est transféré hors Québec sans votre consentement explicite.
7. Conservation et destruction
Conformément au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des dentistes, votre dossier dentaire est conservé pour une durée minimale de :
- Cinq (5) ans à compter de la date de votre dernière visite, pour les patients adultes
- Pour les patients mineurs : jusqu’à ce que la personne ait atteint l’âge de la majorité plus 5 ans
Au terme de la période de conservation, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire (déchiquetage, effacement définitif des fichiers numériques).
Les renseignements collectés via le site web (formulaires, statistiques) sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, généralement 14 mois pour les données analytiques.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation ou la destruction :
- Accès aux dossiers limité au personnel autorisé tenu au secret professionnel
- Mots de passe robustes et authentification renforcée pour les systèmes informatiques
- Chiffrement des communications électroniques sensibles
- Mise à jour régulière des logiciels et systèmes de sécurité
- Sauvegardes périodiques et plan de continuité
- Formation du personnel sur la confidentialité et la protection des renseignements
9. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :
- D’accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- De rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
- De retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales et déontologiques de conservation des dossiers de santé)
- À la portabilité : obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024)
- De cessation de la diffusion ou de désindexation : faire cesser la diffusion ou demander la désindexation de tout renseignement vous concernant en ligne, dans les conditions prévues par la loi
- D’être informé de toute décision automatisée prise à votre égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels
- De porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, contactez Dre Sophie Marcotte par :
- Courriel : info@sourirebranche.com
- Téléphone : 450 593-3030
- Courrier : 50 Chemin de la Carrière, Suite 108, Carignan, QC, J3L 0J6
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Une preuve d’identité pourra être exigée afin de protéger la confidentialité de vos renseignements.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
11. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies de suivi similaires. Pour connaître les détails et gérer vos préférences, consultez notre Politique relative aux témoins. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’icône de gestion du consentement au bas de la page.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à nos obligations légales.
13. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification importante vous sera communiquée par tout moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Politique adoptée et entrée en vigueur le 26 avril 2026.
